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SAPS
Numéro de SIRET : 34762395100048
Responsable editorial : Christophe Cozzolino
ZA L’Agavon 2, avenue Lamartine 13170 Les Pennes-Mirabeau
Téléphone :0825 801 833 – Fax : 0825 801 834
Email : contact@saps13.fr
Site Web : www.saps13.fr

Hébergement :

Hébergeur : OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Site Web : https://www.ovh.com/fr/

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Fewzi RAFFED
Adresse : 38, rue Paradis 13001 Marseille
Site Web : www.fewziraffed.fr

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Hervé Franco – Provence cloud
Adresse : 3 rue des romarins, 13300 Salon de Provence
Site Web : www.provencecloud.com

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Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.

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Données personnelles collectées :

Dans le cadre de l’utilisation du Site et en fonction du service utilisé par l’utilisateur sur Site, LA SOCIETE SAPS peut être amenée à collecter et traiter les noms, adresse électronique, téléphone, adresse IP, données de navigation,

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé lors de la collecte par l’utilisation d’un astérisque. Le refus de fournir des données obligatoires peut conduire à la restriction ou l’interdiction du bénéfice d’une fonctionnalité ou d’un service.
LA SOCIETE SAPS est amenée à collecter ces informations notamment lorsqu’un utilisateur du Site remplit le formulaire de contact.

Utilisation des données personnelles :

Les données collectées aident LA SOCIETE SAPS à établir et gérer ses relations avec les utilisateurs du Site, ainsi qu’à leur proposer une expérience personnalisée, en phase avec leurs besoins et leurs centres d’intérêt.

LA SOCIETE SAPS peut notamment utiliser leurs données personnelles pour :

– Recruter des salariés qui auraient soumis leur candidature ;
– Réaliser des devis à la demande d’une personne
– Répondre aux personnes qui utiliseront le formulaire de contact

Destinataires des données personnelles et transferts :

Les données collectées sur le Site sont destinées à LA SOCIETE SAPS

Elles peuvent néanmoins être transmises ou consultées par des sociétés tierces (sous-traitants) auxquelles LA SOCIETE SAPS fait appel dans le cadre de l’exécution de certains services et des commandes passés via le Site, telles que notamment :

– le prestataire chargé du fonctionnement du Site ;
– le prestataire chargé de son hébergement.

Ces prestataires sont tenus par contrat de préserver l’intégrité et la confidentialité des données reçues au nom de LA SOCIETE SAPS et ne peuvent les utiliser que conformément aux instructions de LA SOCIETE SAPS afin d’exécuter les prestations qu’ils réalisent pour LA SOCIETE SAPS, qui en tout état de cause demeure seule responsable de leur traitement.

Transfert à des tiers ou en-dehors de l’Union Européenne

De manière générale, sauf indication contraire décrite dans la Charte, LA SOCIETE SAPS s’engage à ne partager aucune information personnelle avec des tiers sans le consentement exprès préalable de l’utilisateur du Site, sauf dans l’hypothèse où LA SOCIETE SAPS aurait à :

– répondre à des demandes de renseignements de la part d’autorités compétentes ;
– se conformer à la règlementation ou à une décision administrative ou judiciaire ;
– détecter et prévenir les menaces à la sécurité, les fraudes ou autres activités malveillantes ;
– appliquer et protéger les droits de LA SOCIETE SAPS;
– protéger les droits ou la sécurité personnelle de LA SOCIETE SAPS, de ses employés et des tiers.

Les données personnelles collectées via le Site sont hébergées sur des serveurs situés en France.

Dans l’hypothèse où LA SOCIETE SAPS serait amenée à communiquer les données personnelles des utilisateurs du Site à un tiers implanté en dehors de l’Espace économique européen, LA SOCIETE SAPS aura pris au préalable des mesures visant à s’assurer que lesdites données bénéficieront du même niveau de protection que celui imposé par la loi applicable en matière de protection des données.

Droits relatifs au traitement des données personnelles :

Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression

Les utilisateurs du Site disposent d’un droit d’accès aux données personnelles les concernant et, le cas échéant, du droit de solliciter :

– la rectification ou l’effacement desdites données ;
– la limitation du traitement desdites données par LA SOCIETE SAPS ;
– l’opposition au traitement des données personnelles les concernant ;
– toutes informations relatives à leurs données.

Nonobstant les droits visés ci-dessus, LA SOCIETE SAPS ne sera pas tenue d’intervenir sur les données qui demeurent indispensables au respect des obligations légales et réglementaires de LA SOCIETE SAPS.

A cet effet, les utilisateurs du Site devront contacter LA SOCIETE SAPS en envoyant un courrier postal à l’adresse de son siège social :

SAPS – ZA L’AGAVON – 2 avenue Lamartine – 13170 Les Pennes Mirabeau

Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de l’utilisateur du Site effectuant cette demande et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande

Droit à la portabilité des données

Les utilisateurs du Site disposent également d’un droit à la portabilité des données personnelles les concernant qu’ils auront communiquées à LA SOCIETE SAPS dans le cadre de l’utilisation du Site, leur permettant de récupérer une partie de leurs données enregistrées par LA SOCIETE SAPS sur le Site afin de les stocker ou les transmettre facilement du Site vers un autre site Internet, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles.

A cet effet, les utilisateurs du Site doivent adresser une demande en ce sens à LA SOCIETE SAPS en envoyant un courrier postal à l’adresse de son siège social :

en envoyant un courrier postal à l’adresse de son siège social :

SAPS – ZA L’AGAVON – 2 avenue Lamartine – 13170 Les Pennes Mirabeau

Protection des données :

LA SOCIETE SAPS prend toutes mesures raisonnablement possibles pour protéger les données personnelles des utilisateurs du Site, et notamment à titre d’exemple :

– elle recourt à des mécanismes de protection fiables pour protéger les données d’attaques malveillantes ;
– elle a mis en place des mécanismes de contrôle de visite, permettant seulement au personnel autorisé d’accéder aux données personnelles ;
– elle s’est assurée que ses salariés comprennent l’importance de la protection des données personnelles par des sessions de formation sur la sensibilisation à la sécurité et à la protection de la confidentialité notamment dispensée par le Délégué à la Protection des Données (DPO) que LA SOCIETE SAPS a désigné.

LA SOCIETE SAPS prend toutes mesures raisonnablement possibles pour limiter les données personnelles des utilisateurs du Site aux données suffisantes et pertinentes.

LA SOCIETE SAPS conserve les données personnelles seulement pendant la période nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique et ne conservera pas les données personnelles plus longtemps à moins qu’une période de rétention plus longue soit requise ou permise par la loi.

LA SOCIETE SAPS est amenée à archiver les données collectées pour répondre à ses obligations légales en la matière.

LA SOCIETE SAPS fait ses meilleurs efforts pour protéger les données personnelles des utilisateurs du Site contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions.

Afin d’éviter tout accès et/ou toute diffusion non autorisé(s), de préserver l’intégrité des données et d’assurer une utilisation conforme à la finalité de leur collecte, LA SOCIETE SAPS a mis en place un certain nombre de mesures de sécurité.

Les salariés de LA SOCIETE SAPS qui, du fait de leur fonction, auraient accès aux données personnelles des utilisateurs du Site s’engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.

Lorsque LA SOCIETE SAPS envoie des renseignements hautement confidentiels (numéro d’une carte bancaire ou mot de passe, par exemple) par Internet, elle les protège à l’aide de méthodes de cryptage, comme le protocole SSL (Secure Socket Layer).

Toutefois, LA SOCIETE SAPS ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des utilisateurs du Site sur l’existence d’éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau.

Déclaration DPO :

LA SOCIETE SAPS a, par ailleurs, désigné la société AESATIS, société à responsabilité limitée, au capital de 38.010 €, dont le siège social est situé 79 b, avenue de l’Europe – 13127 Vitrolles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Salon de Provence sous le n° 501 097 216, représentée par Madame Bernadette LEROY, en sa qualité de Gérante, en qualité de Délégué à la Protection des Données (DPO), tel que visé à l’article 37 du RGPD, afin de l’accompagner et de l’assister dans le processus de mise en conformité avec ledit RGPD.

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